Mention Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://e-play3.wixsite.com/e-play l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : E-play , Rue Vauban 59140 DUNKERQUE
Créateur : Wix Alexis Allart
Responsable publication : Alexis Allart
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alexis Allart via outil Wix
Hébergeur : Wix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site <https://e-play3.wixsite.com/e-play> implique l'acceptation totale et sans réserve des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être sujettes à des modifications ou des ajouts à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions sur le site <https://e-play3.wixsite.com/e-play>.

Le site est généralement accessible en tout temps aux utilisateurs. Cependant, des interruptions pour des raisons de maintenance technique peuvent être décidées par E-Play. Dans de tels cas, E-Play s'efforcera d'informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l'intervention.

Le contenu du site <https://e-play3.wixsite.com/e-play> est régulièrement mis à jour par M. Allart. De plus, les mentions légales peuvent être sujettes à des modifications à tout moment. Malgré cela, ces mentions légales restent contraignantes pour l'utilisateur, qui est encouragé à les consulter régulièrement pour rester informé.

3. Description des services fournis.

Le site https://e-play3.wixsite.com/e-play vise à fournir une gamme complète d'informations sur les activités de la société. Bien que nous nous efforcions de maintenir ces informations aussi précises que possible, nous déclinons toute responsabilité en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de lacunes dans leur mise à jour, que celles-ci soient de notre fait ou résultent des tiers partenaires nous fournissant ces données.

Les informations fournies sur le site https://e-play3.wixsite.com/e-play sont données à titre indicatif et sont sujettes à des changements. De plus, veuillez noter que les renseignements disponibles sur le site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d'avoir été modifiés depuis leur publication initiale.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site fonctionne grâce à JavaScript.

Par ailleurs, il décline toute responsabilité concernant les dommages matériels résultant de son utilisation. L'utilisateur s'engage également à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et en utilisant un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

E-Play détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus du site, y compris textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, ou possède les droits d'usage sur ceux-ci.

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de E-Play. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux lois sur la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

E-Play décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://e-play3.wixsite.com/e-play. Ces dommages peuvent résulter soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

De plus, E-Play ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de marché ou une perte d'opportunité, découlant de l'utilisation du site https://e-play3.wixsite.com/e-play.

Des fonctionnalités interactives, telles que la possibilité de poser des questions dans l'espace contact, sont mises à disposition des utilisateurs.

E-Play se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui violerait la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données. Dans ce cas, E-Play se réserve également le droit de poursuivre la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par différentes lois et réglementations telles que la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site https://e-play3.wixsite.com/e-play, diverses informations peuvent être collectées, notamment l'URL des liens par lesquels l'utilisateur accède au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, ainsi que l'adresse IP de l'utilisateur. Toutefois, E-Play ne collecte des informations personnelles que dans le cadre des services proposés par le site, et ce uniquement avec le consentement de l'utilisateur, qui est informé de l'obligation éventuelle de fournir ces informations.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données personnelles. Cette demande doit être adressée par écrit, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité avec signature, en indiquant l'adresse de réponse souhaitée.

Aucune information personnelle des utilisateurs n'est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans leur consentement. Seule une acquisition de E-Play et de ses droits pourrait entraîner la transmission des informations à l'acquéreur, qui serait également tenu de respecter les obligations de protection des données envers les utilisateurs du site.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car aucune information personnelle n'est collectée. Les bases de données sont protégées selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://e-play3.wixsite.com/e-play comporte plusieurs liens hypertextes redirigeant vers d'autres sites, avec l'autorisation de E-Play. Toutefois, E-Play n'a pas la capacité de vérifier le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité à cet égard.

Lors de la navigation sur le site https://e-play3.wixsite.com/e-play, des cookies peuvent être installés sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies, de petite taille, ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site. Ces données sont utilisées pour faciliter la navigation ultérieure et pour effectuer des mesures de fréquentation.

Le refus d'installer un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Cependant, l'utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies comme suit :

Sous Internet Explorer : cliquez sur l'onglet Outils (représenté par un pictogramme en forme de rouage en haut à droite), puis sur Options Internet. Sélectionnez Confidentialité et choisissez l'option Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur Ok.

Sous Firefox : cliquez sur le bouton Firefox en haut de la fenêtre du navigateur, puis allez dans Options et sélectionnez l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur "utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique" et décochez pour désactiver les cookies.

Sous Safari : cliquez sur le pictogramme de menu en haut à droite du navigateur (symbolisé par un rouage), puis sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés et dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Vous pouvez ensuite bloquer les cookies dans la section "Cookies".

Sous Chrome : cliquez sur le pictogramme de menu en haut à droite du navigateur (symbolisé par trois lignes horizontales), puis sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés et dans la section "Confidentialité", cliquez sur Préférences. Vous pouvez ensuite bloquer les cookies dans l'onglet "Confidentialité".

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Toute dispute concernant l'utilisation du site https://e-play3.wixsite.com/e-play est soumise à la loi française. La compétence exclusive des tribunaux de Paris est reconnue pour résoudre tout litige éventuel.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).