Politique de confidentialité

Politique de confidentialité (standard RGPD)

Avertissements

Cet outil actuel est offert à titre gratuit pour votre usage. Il repose sur des données issues de l'expertise professionnelle de notre cabinet en matière de conformité au RGPD. Cependant, la conformité étant un processus évolutif et chaque situation étant unique, les informations fournies doivent être ajustées et ne peuvent être considérées comme exhaustives ou parfaitement précises.

À moins que vous ne demandiez une révision et une validation par notre cabinet, le document produit est considéré comme une simple source d'information. Par conséquent, vous assumez seul la responsabilité des interprétations des informations fournies, des conseils que vous en tirez et des adaptations effectuées pour votre activité commerciale. L'utilisation et l'exploitation de cet outil relèvent donc de votre entière responsabilité et sont à vos propres risques.

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

Communication des données personnelles à des tiers

Les données ne seront pas partagées avec des tiers. Cependant, veuillez noter qu'elles pourraient être divulguées en conformité avec la loi, les réglementations, ou sur ordre d'une autorité compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Si jamais nous participons à une fusion, une acquisition, ou à toute autre transaction impliquant la cession d'actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable avant de transférer vos données personnelles. De plus, nous nous engageons à maintenir le même niveau de confidentialité pour vos données personnelles que celui auquel vous avez initialement consenti.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Réaliser diverses tâches liées à la prospection, telles que :

Effectuer des opérations techniques de prospection, comprenant la normalisation, l'enrichissement et la déduplication des données.

Sélectionner des individus pour mener des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test de produits et de promotion, à condition d'obtenir le consentement des personnes concernées conformément à l'article 6. Ces actions ne doivent pas aboutir à la création de profils révélant des données sensibles telles que l'origine raciale ou ethnique, les opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, la vie sexuelle ou la santé des personnes.

Effectuer des opérations de sollicitations.

Céder, louer ou échanger des fichiers de clients et de prospects.

Mettre à jour les fichiers de prospection en se conformant aux dispositions du code de la consommation concernant la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Organiser des jeux concours, des loteries ou des opérations promotionnelles, à l'exception des jeux d'argent et de hasard en ligne qui sont soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne.

Traiter les demandes d'accès, de rectification et d'opposition.

Gérer les avis des individus sur des produits, des services ou des contenus.

Agrégation des données

Regroupement de données anonymisées :

Nous sommes en mesure de collecter, divulguer et utiliser des données agrégées, c'est-à-dire des informations qui concernent l'ensemble de nos utilisateurs ou des groupes spécifiques d'utilisateurs, qui sont combinées de manière à ce qu'un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié. Ces données agrégées sont utilisées à des fins d'analyse sectorielle et de marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires, ainsi que pour d'autres activités commerciales.

Regroupement de données personnelles provenant de comptes sociaux :

Si vous reliez votre compte à un autre service pour faciliter les interactions entre eux, ce service peut nous transmettre des informations issues de votre profil, de votre connexion, ainsi que d'autres données que vous avez autorisées à être partagées. Nous pouvons alors agréger ces informations avec celles d'autres utilisateurs, groupes ou comptes, incluant les données personnelles disponibles sur votre propre compte.

Collecte des données d’identité

Accès libre

L'accès au site ne requiert pas de création de compte ni d'identification préalable. Vous pouvez naviguer sur le site sans avoir à fournir vos informations personnelles telles que nom, prénom, adresse, etc. Aucune donnée nominative n'est enregistrée lors de la simple consultation du site.

Collecte des données d’identité

Nous utilisons les identifiants électroniques des utilisateurs afin de faciliter la mise en relation et de proposer des offres commerciales.
Ces identifiants nous permettent de rechercher des connexions existantes via des adresses e-mail ou d'autres services. Vos informations de contact peuvent être utilisées pour permettre à d'autres utilisateurs de vous trouver, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous avez la possibilité de télécharger votre carnet d'adresses pour nous aider à vous suggérer des contacts sur notre réseau ou pour permettre à d'autres utilisateurs de vous trouver. Nous pouvons également proposer des suggestions à vous et à d'autres utilisateurs du réseau en utilisant les contacts importés de votre carnet d'adresses. Dans le cadre de partenariats avec des sociétés offrant des incitations, nous pouvons partager votre identifiant électronique pour prendre en charge ce type de promotions et d'offres incitatives.

Collecte des données du terminal

Nous n'effectuons aucune collecte ni conservation de données techniques provenant de votre appareil, telles que votre adresse IP ou votre fournisseur d'accès à Internet.

Cookies

Durée de conservation des cookies :
En accord avec les directives de la CNIL, les cookies peuvent être conservés jusqu'à un maximum de 13 mois après leur première installation sur le terminal de l'Utilisateur. Cette période correspond également à la durée de validité du consentement de l'Utilisateur pour l'utilisation de ces cookies. Il est à noter que la durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite, ce qui signifie que le consentement de l'Utilisateur devra être renouvelé après cette période.

Finalité des cookies :
Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services fournis à l'Utilisateur, en analysant des données telles que la fréquence des visites, la personnalisation des pages, ainsi que les actions et informations consultées. L'Utilisateur est informé que l'Éditeur peut placer des cookies sur son terminal pour enregistrer des informations sur sa navigation sur le service, telles que les pages visitées et la date et l'heure de la visite, qui pourront être consultées lors de visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies :
L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que l'Éditeur peut utiliser des cookies. Si l'Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs offrent la possibilité de les désactiver via les options de réglage.

Conservation des données techniques

La durée de conservation des données techniques est limitée à celle nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés précédemment.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la période de relation contractuelle
En accord avec l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles traitées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire pour accomplir les obligations établies lors de la conclusion du contrat ou pour la durée préétablie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées après la fin de la relation contractuelle / suppression du compte
Nous maintenons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans les conditions générales d'utilisation. Au terme de cette période, elles seront anonymisées et utilisées exclusivement à des fins statistiques, sans aucune exploitation ultérieure.

Suppression des données après la suppression du compte
Des procédures de purge de données sont en place pour garantir leur suppression effective une fois que la période de conservation ou d'archivage nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiques est achevée. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez également le droit de demander la suppression de vos données à tout moment en contactant l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous n'avez pas utilisé le Site pendant une période de trois ans, un e-mail vous sera envoyé pour vous inviter à vous connecter dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

L'utilisateur a la possibilité de résilier son compte à tout moment en adressant simplement sa demande à l'Éditeur ou en utilisant le menu de suppression de compte disponible dans les paramètres du compte, le cas échéant.

En cas de violation d'une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ou de tout autre document intégré aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre, sans préavis et à sa seule discrétion, votre accès et utilisation des services, de votre compte et de tous les sites associés.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

En cas de faille de sécurité concernant vos données personnelles, nous nous engageons à prendre les mesures appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté.

Si nous découvrons un accès illégal à vos données stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, nous vous informerons rapidement, examinerons les causes de l'incident et prendrons des mesures pour atténuer les effets négatifs. Il est important de noter que cette notification ne constitue pas une reconnaissance de notre responsabilité dans l'incident.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Le fournisseur s'engage à se conformer à la réglementation en vigueur concernant le transfert de données vers des pays étrangers, en suivant les directives suivantes :

1. Les données personnelles des utilisateurs sont transférées vers des pays qui garantissent un niveau de protection équivalent.

2. En cas de transfert de données personnelles vers des pays non désignés par la CNIL comme offrant un niveau de protection adéquat, le fournisseur a obtenu une autorisation préalable de la CNIL pour effectuer ce transfert.

Pour consulter la liste des pays désignés par la CNIL, veuillez vous référer à : CNIL – La protection des données dans le monde

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Si les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont modifiées, nous nous engageons à vous informer et à obtenir votre consentement avant toute réduction substantielle du niveau de confidentialité de vos données.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ainsi que votre usage du Site sont soumis et interprétés conformément aux lois de France, notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation en vigueur dans votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous avez la possibilité d'engager une action relative à ces CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous résidez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être intentées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toute contestation concernant la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes CGU devra être portée, même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.

Portabilité des données

Portabilité des données
L'éditeur s'engage à vous permettre de récupérer toutes vos données sur demande. Cela assure à l'utilisateur un meilleur contrôle sur ses données et lui donne la possibilité de les réutiliser. Les données seront fournies dans un format ouvert et facilement réutilisable.